Le Groupement d’Intérêt Economique Harmony Advanced Surface Technologies est régi par ses statuts, déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg et par son règlement intérieur. Ainsi, pour devenir membre du GIE, il est nécessaire d’en faire la demande circonstanciée en temps que personne morale par écrit, auprès de l’Administrateur unique du GIE.

Si une suite favorable est donnée, c’est la réunion de l’assemblée générale extraordinaire qui statuera à la majorité spéciale. Le délai maximale de réponse est de 45 jours.

Le GIE est défini comme un groupement à capital variable et sans limitation du nombre de ses membre et de la durée de leur présence.

Le droit d’entrée au GIE est ici à considérer comme un investissement acquitté pour y obtenir la qualité de membre et dont le montant est intégralement reversé sous conditions lorsque qu’une personne morale fait la demande pour quitter le groupement.

Son montant est de 20.000 €, c’est une part fixe et invariable du capital à acquitter intégralement à l’entrée au GIE. Il donne droit à une voie à l’assemblée générale et a l’accès aux moyens du GIE, à part égale, au prorata du nombre des membres.

Pour son fonctionnement propre et pour atteindre son objectif d’équilibre économique, le GIE procède à un appel de fonds variable, trimestriel ; dont les modalités son définies par son règlement intérieur en fonction de sa situation économique et du nombre de ses membres.